CONTICINI, DUCHENE et SAULA
Avocats à la cour
Domaines d’intervention
La SCP pratique principalement le droit du travail. Sa clientèle, qui relève de toutes les branches professionnelles, est composée de salariés et d’employeurs. Il intervient également en droit de la responsabilité médicale, en droit commercial, ainsi qu’en matière de droit à l’image et à la vie privée.
Injustices
« Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n’y obéit qu’à cause qu’il les croit justes. C’est pourquoi il lui faut dire en même temps qu’il y faut obéir parce qu’elles sont lois comme il faut obéir aux supérieurs non pas parce qu’ils sont justes, mais parce qu’ils sont supérieurs. Par là voilà toute sédition prévenue si on peut faire entendre cela et que proprement [c’est] la définition de la justice. »
Blaise Pascal
Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l’une des composantes du droit social.
Droit civil et commercial
En France, le droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou personnes morales (de droit privé), et règles qui relèvent des juridictions civiles.
Droit bancaire
Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque.
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l’autorité parentale, de la transmission de nom de famille. Exercé par des magistrats spécialisés dans les affaires familiales ou non, il représente dans de nombreux pays une part importante des affaires traitées en matière de droit civil.
Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant.
Droit de la propriété
Selon l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »
On distingue trois attributs de droits relatifs à la propriété d’un bien :
le droit de l’utiliser : l’usus ;
le droit d’en recueillir les fruits et les produits (récolte, loyer, revenus) : le fructus ;
le droit d’en disposer comme on le souhaite (le modifier, le vendre, en faire donation, le détruire en tout ou partie) : l’abusus.
« L’energie dont il a fait preuve m’a permis de relever très vite la tête »
Gilles C., client en droit des affaires
CONTICINI, DUCHENE et SAULA
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »